Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre Au bon dossard, désigné par les initiales ABD, ses clients et ses prestataires.

ABD est une société dont le siège social est situé au : 214 route du Moulin 84260 Sarrians, inscrite au RCS d’Avignon sous le numéro 853 407 450, assujettie à la TVA sous le N° FR94853407450. Ces conditions générales de vente sont applicables entre la société ABD et les prestataires qui signent le contrat de partenariat leur ouvrant l’accès au programme de fidélité, ainsi que pour tous les clients devenant membre du Club Avantages par une adhésion via le site d’ABD.

 

Définitions
Clients : Toutes personnes, morales ou physiques, utilisant les services d’ABD.
Prestataires : Toutes personnes morales proposant ses services via l’intermédiaire d’ABD.
Contrat : Tout devis, contrat ou bon de commande signé par le client, de manière manuscrite ou numérique (signature électronique) accompagné des conditions générales de ventes également signées de manière manuscrite ou numérique.

 

Article 1 – Objet des conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent tous les services proposés par ABD dans le cadre de ses activités qui consistent à proposer un programme de fidélité multi-enseignes conçu pour les cyclistes par la proposition d’offres émanant de prestataires, que le client soit une personne physique ou morale.
La signature d’un contrat devra également être accompagnée de l’acceptation totale avec signature des présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la signature du contrat par les prestataires. Tout nouveau service proposé par ABD serait automatiquement soumis aux présentes CGV.

 

Article 2 – Services

En plus de la partie actualité du site, ABD propose différents services et notamment (liste non exhaustive) :
– Un programme de fidélité multi-enseignes et services pensé pour les passionnés de vélo ainsi que la préservation de l’environnement.
– Des services à destination des cyclistes et de la planète.
– La mise en avant de biens et services proposés par les prestataires.
– Des animations diverses autour du Club Avantages (nommé CA plus bas).
Cette liste pourra être réactualisée en fonction des nouvelles activités qu’ABD pourrait développer, en accord avec ses statuts.

ABD s’engage à transmettre une copie des CGV avec chaque contrat. Le prestataire s’engage à signer les présentes CGV et à les joindre à son contrat signé. En cas de non-signature par le prestataire des CGV, ABD se réserve le droit de refuser de commencer la prestation commandée.

Concernant les adhésions des clients et les commandes passées via le site d’ABD, la validation de tout achat vaut acception immédiate et sans réserve des présentes CGV.

 

Article 3 – Tarifs et modalités de paiement

ABD met à disposition des prestataires les informations lui permettant de choisir une prestation et/ou un service adapté à son besoin et lui apporte, à sa demande, toutes précisions utiles.

Afin de connaître les tarifs des différents services/prestations, le client doit prendre contact avec ABD qui lui fournira la grille tarifaire (disponible en annexe au contrat) ou lui fera une offre de prix. Seuls feront foi les tarifs indiqués sur le contrat signé avec le prestataire. Les prix sont exprimés en euros et s’entendent hors taxes pour les prestataires et toutes taxes comprises pour les clients.

Les prestataires ont la possibilité de régler les prestations par les moyens suivants : virement bancaire ou chèque. Les achats des clients via le site internet d’ABD sont payables par carte bancaire, sécurisé par Stripe.

 

Article 3.1 – Retard ou rejet de paiement
En cas de retard du paiement, le client professionnel, en l’occurrence le prestataire, se verra appliquer une pénalité égale à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur par jour de retard. De plus, en sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 € due au titre des frais de recouvrement (Art. 441-9, I du code de commerce et D. 441-5 ibidem).

 

Article 4 – Données – Usage par adhérents

Les prestataires et les clients s’engagent à faire un usage des prestations livrées conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, et notamment aux bonnes mœurs, à l’ordre public. ABD ne saurait être tenu pour responsable d’une mauvaise utilisation d’une prestation, que celle-ci soit réglée ou non.

 

Article 5 – Données – Usage par ABD

5.1 – Protection des données à caractères personnelles

Dans le cadre de ses activités, ABD peut être amené à collecter des données relatives à ses clients pouvant faire l’objet d’un traitement informatique. Les données utilisées dans ce cadre sont destinées à l’usage du (ou des) service(s) concerné(s) par ABD et ne peuvent être communiquées qu’aux tiers qui participent à la réalisation des prestations, pour les besoins de cette prestation.

Les clients et prestataires autorisent ABD à procéder à cette communication. En cas d’utilisation de données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale, ABD en informe expressément le client et prend en compte son éventuel refus. En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, le règlement européen N°2016/679 du 27 avril 2016, dit « RGPD » (Règlement Général sur la Protection des Données).

Les clients et prestataires bénéficient d’un droit d’accès, de rectification par simple demande et d’opposition au traitement des données qui le concernent. Tout client qui souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant peut s’adresser à Au Bon Dossard : clubavantages@aubondossard.com pour les partenaires – bienvenue@aubondossard pour les clients.

Sauf autorisation écrite du client reçue par ABD, en aucun cas les données personnelles fournies pour l’adhésion au programme ne seront retransmises dans la partie actualité du site d’ABD.

 

Article 6 – Transfert de propriété

Le transfert de propriété est subordonné au paiement intégral du prix, toutes pénalités comprises le cas échéant, des prestations livrées. Tout client qui continuerait d’utiliser une prestation non réglée suite à une mise en demeure recommandée de la part d’ABD s’exposerait à des poursuites devant les juridictions civiles, commerciales et/ou pénales.

 

Article 7 –Limitation de responsabilité

Les informations données sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles de modifications, en fonction des modifications de la réglementation. La responsabilité de la société ABD est, en tout état de cause, limitée au montant de la prestation commandée.

La société Au Bon Dossard ne pourra être tenue pour responsable que d’un éventuel préjudice direct résultant d’une faute de la part d’ABD et ne pourra être tenue pour responsable d’aucun préjudice indirect, perte d’exploitation ou manque à gagner éventuellement subis par le client et le prestataire. Aucun remboursement ne pourra être fait sauf en cas d’erreur manifeste de la part d’ABD.

ABD met tous les moyens en œuvre pour respecter les délais annoncés dans ses devis ou sur son site. Cependant ces délais sont donnés à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité d’ABD.

Pour les prestataires : Aucune partie ne pourra être responsable du préjudice subi par l’autre partie et résultant d’une inexécution par ce dernier de ses obligations, tel que notamment le non respect par le client des consignes d’utilisation et de fonctionnement du site et/ou résultant d’un mauvais usage par ce dernier, ou notamment le non-respect par le prestataire de ses exécutions et obligations.

Les parties ne sont en aucun cas responsables des dommages indirects subis par l’autre partie résultant de l’utilisation du site et de l’exécution du présent contrat, tels que ces dommages indirects sont communément admis par la jurisprudence française. En particulier, le prestataire, titulaire d’une obligation de moyen dans l’exécution de ses prestations, n’est en aucun cas responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site et de l’exécution du présent contrat.

En cas de responsabilité de l’une des parties, le montant des dommages-intérêts qui pourraient être dus à l’autre partie ne pourra excéder le montant des sommes déjà versées par le client au prestataire en exécution du présent contrat au cours des douze derniers mois.

 

Article 8 – Force majeure

La responsabilité de la société ABD ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1218 du Code civil.

 

Article 9 – Droit de rétractation

Les prestations commandées ne peuvent faire l’objet d’un quelconque droit de rétraction ou de remboursement, sauf dans le cas d’un dysfonctionnement manifeste imputable à ABD. De plus, conformément aux dispositions du Code du Commerce, les clients professionnels n’ont pas la faculté d’exercer un quelconque droit de rétractation.

Les Clients commandant sur le site Internet d’ABD ont la possibilité de renvoyer leur commande sous 14 jours après réception de celle-ci, à condition que la marchandise n’est pas été déballée.
ABD sert d’intermédiaire entre les prestataires et les clients. La majorité des commandes seront gérées directement part les prestataires. Dans ce cas, le client a également la possibilité de se retourner contre le vendeur.

 

Article 10 – Évolution des conditions générales de vente

En cas de modification des CGV durant l’exécution du contrat, celles-ci seront communiquées au client ou prestataire partenaire au plus tard :
– Avant la validation d’une opération de vente auprès d’un client non-professionnel. Validation qui s’effectuera par un « clic informatique » à l’occasion duquel les CGV seront portées à la connaissance du client.
– Dans un délai de dix jours ouvrables auprès des prestataires partenaires.

 

Article 11- Juridiction compétente

En cas de litige entre les parties, le présent contrat sera soumis au droit français.

Le Tribunal de Commerce d’Avignon sera seul compétent pour connaître des litiges entre la société ABD et les prestataires partenaires professionnels.

Le Tribunal d’Instance du domicile de l’acheteur sera seul compétent pour les litiges opposant la société ABD à des clients non-professionnels.

 

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Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition et d’utilisation du site et des services par Au bon dossard (abrégé ABD) et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’utilisateur ». Elles sont également visibles sur le site d’ABD à la rubrique adéquate.

Toute inscription au CA ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors d’une adhésion par un prestataire ou d’un achat par une personne physique ou morale, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU.
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services ou produits proposés par le site.
ABD se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU. Les nouvelles conditions générales seront, le cas échéant, portées à la connaissance des utilisateurs par modification en ligne.

 

Définitions

Utilisateur : Toutes personnes, morales ou physiques, utilisant les services d’ABD.
Prestataire : Toutes personnes morales proposant ses services via l’intermédiaire d’ABD.
Plateforme : Partie Club avantages d’ABD.

Article 1 : Mentions légales

L’édition du site www.aubondossard.com est assurée par la Société SASU Au Bon Dossard au capital de 2000 euros, immatriculée au RCS de Avignon sous le numéro 853.407.450, dont le siège social est situé au : 214 route du Moulin 84260 Sarrians.
Adresses e-mail : aubondossard@gmx.com pour la partie actualité.
clubavantages@aubondossard.com pour la partie CA côté partenaires – bienvenue@aubondossard.com côté cyclistes. La Directrice de la publication est : Natacha Cayuela.

L’hébergeur principal du site www.aubondossard.com est la société 02switch, dont le siège social est situé au 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand, avec le numéro de téléphone : 04 44 44 60 40.

 

Article 2 : Accès au site et au programme

www.aubondossard.com permet à l’utilisateur un accès aux services suivants :
– Un site d’informations sur l’actualité du cyclisme.
– Un programme de fidélité multi-enseignes et services via une plateforme présentant les partenaires, leurs offres. Avec achat en ligne de cartes de fidélité à l’unité ou par packs.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu et à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés aux adhérents du programme de fidélité. (Les offres sont visibles de tous, mais pas les codes promo pour en bénéficier). Pour en faire partie, il doit s’inscrire dans la rubrique adéquate du CA sur le site d’ABD. De par son inscription, l’utilisateur deviendra membre du CA. Il s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email et à régler le montant de l’adhésion annuelle demandé.
Pour accéder aux services, l’utilisateur devra ensuite se connecter à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui sera attribué ou qu’il aura choisi.

 

Article 2.1 Validation d’adhésion

Pour valider l’adhésion, l’utilisateur devra compléter un formulaire depuis le site d’ABD. Des justificatifs pouvant être demandés à tout moment, notamment la licence dans un club de vélo afin d’obtenir l’avantage adéquat (5 € offerts dans la cagnotte). Une fois les CGU acceptées et le règlement transmis via un paiement en ligne sécurisé par Stripe, le nouvel adhérent aura accès directement à tous les avantages du CA. Il recevra des mails automatisés le confirmant puis sa carte de fidélité par courrier avec un message de bienvenue dans les plus brefs délais.

Tout événement ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité d’ABD. Dans ces cas, l’utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L’utilisateur a la possibilité de contacter le site par chat depuis la plateforme, via les réseaux sociaux et par messagerie électronique aux adresses email de l’éditeur communiqué à l’article 1.

 

Article 3 – Résiliation/Renouvellement de l’adhésion

L’utilisateur adhère pour une année complète à compter du règlement de son adhésion, il n’a pas la possibilité de résilier celle-ci en cours d’année. Quelques jours avant la fin de son abonnement, il recevra un mail automatique pour lui rappeler l’échéance. L’abonnement peut être reconduit automatiquement via la carte bancaire utilisée. Si l’utilisateur ne souhaite pas renouveler son adhésion, il devra se rapprocher d’ABD.

 

Article 4 – Descriptif du Club Avantages

Article 4.1 Bénéfices pour les prestataires

Les prestataires intégrant le CA bénéficieront de l’ensemble des services auxquels ils auront souscrits, s’adaptant aux particularités ainsi qu’au choix de formule de chacun.

ABD s’engage à les mettre en valeur via les différentes possibilités de son programme de fidélité, d’être à l’écoute de leurs besoins comme de leurs remarques. En échange, les prestataires s’engagent à fournir aux utilisateurs les avantages décrits dans l’article 4.2, et de respecter l’intégralité des clauses de leur contrat, des CGV et des présentes CGU, le tout en leur possession, validés par leur signature.

 

Article 4.2 Avantages pour les Utilisateurs

ABD a négocié pour ses utilisateurs des avantages exclusifs chez des prestataires proposant des biens et services de qualité, pouvant être utiles pour les passionnés de vélo comme pour la préservation de l’environnement. Ils sont regroupés dans son programme de fidélité.

Le CA offre la possibilité aux utilisateurs de bénéficier (liste non exhaustive) :
– Des réductions à l’aide de codes promo annuels et occasionnels, en pourcentage ou en somme.
– D‘offres exclusives lors d’évènements.
– D’une cagnotte à remplir de multiples façons (voir Article 4.5).
– De découvertes des prestataires via des interviews, diffusées dans la rubrique « Desserts » du site accessible à tous.
– Et bien d’autres avantages dévoilés au fil de l’évolution du programme.

 

Article 4.3 Avantages et fonctionnement pour tous les membres du CA

Les prestataires et les utilisateurs bénéficient des avantages et services suivants (liste non exhaustive) :

– Accès personnel et sécurisé au programme via la plateforme, utilisable sur tout supports avec internet. Cette interface permet l’accès à un compte professionnel pour les prestataires, et à tous les avantages pour l’utilisateur. Son utilisation est donc indispensable pour tous les membres du CA.

– Pour valider son adhésion, un nouvel utilisateur doit dans un premier temps s’inscrire sur la plateforme en renseignent de manière honnête les informations demandées. Puis il devra commander et/ou activer sa carte en se laissant guider par les instructions. Il recevra un mail automatique pour chacune de ces deux étapes. Lors de la validation de la commande, son (ou ses pour les packs) numéro personnel de carte sera(ont) indiqué(s) dans le mail. Ce code sera à inscrire sur la plateforme en cliquant sur le bouton le demandant. L’utilisateur pourra alors accéder aux codes promo et utiliser les avantages proposés. Les cartes achetés par pack sont distribuables gratuitement ou au prix de l’unité. ABD n’est pas responsable de ces transitions et d’éventuels ventes à tarifs excessifs.

– Participation à des jeux-concours, notamment organisés tous les 13 du mois (présents offerts aux utilisateurs par les prestataires et/ou ABD). Les détails sont à retrouver via les réseaux sociaux à temps voulu.

– Accès aux groupes privés du programme via Facebook (dont un réservé aux prestataires) afin de permettre à ABD comme à ses membres de communiquer de manière dynamique et respectueuse de tous sur l’actualité du CA.

– Communication privée à tout moment avec ABD, qui s’engage à répondre dans les plus brefs délais.

– Informations sur les initiatives prises par ABD en faveur de l’environnement comme pour la sécurité des cyclistes, diffusées via les réseaux sociaux et/ou directement sur le site d’ABD.

 

Article 4.4 Système de parrainage

Les réseaux et les partages sont les clés du succès du programme de fidélité. Afin que tous les membres gagnent à faire partie du Club, ABD propose un système de parrainage.

– Parrainage entre prestataires :

Peuvent être parrainés : tout professionnel (société, freelance, association…) qui pourrait être intéressé de rejoindre le Club car il propose des biens et services de qualité dans des domaines aussi divers que variés, susceptibles de plaire aux passionnés de vélo et/ou d’être éco-responsable. Il suffit alors de leur parler du programme de fidélité en leur présentant le concept. Ensuite c’est à eux de nous contacter, en précisant bien le nom du parrain. ABD se réserve le droit ou non de proposer au parrain de faire partie du CA selon ses critères de sélection.

Si une adhésion est établie, les bénéfices suivant seront applicables :

– Pour le parrainé : -10% sur le tarif hors taxe de son adhésion.
– Pour le parrain : gain de 10% du montant de l’adhésion du parrainé. Le montant sera placé dans un premier temps dans la cagnotte, obtenue via l’adhésion du programme en aval. (Comme les utilisateurs).

Pour faciliter ce système de parrainage, nous pourrons procurer des renseignements sur le programme à diffuser sur simple demande.

– Parrainage entre utilisateurs :

Chaque utilisateur trouvera son code parrainage dans la rubrique « Mon compte » de la plateforme. En communicant ce code à ses proches, le futur utilisateur pourra l’inscrire lors de son enregistrement pour faire partie du Club. Ainsi, lors de l’achat d’une carte à l’unité, les deux parties recevront deux euros dans leur cagnotte respective. Pour les acheteurs de packs de cartes, chaque filleul recevra également deux euros dans leur cagnotte. Celle du parrain recevra deux euros par carte acheté (exceptée les offertes dans les lots). Ce mode de parrainage est également valable pour les prestataires à leur communauté.

 

Article 4.5 Cagnotte

Chaque utilisateur possède une cagnotte, qui peut se remplir de différentes façons (parrainage, avantage licencié : 5 € offerts à l’adhésion en présentant une licence dans un club de vélo valable dans la rubrique adéquate), jeux-concours… . Pour en bénéficier, l’utilisateur doit auparavant utiliser au moins une des offres proposées par nos partenaires. Il devra nous transmettre par mail la facture (d’un montant au moins égal à sa cagnotte) pour en demander un remboursement. Après vérification, il recevra de la part d’ABD un virement bancaire ou un chèque du montant de sa cagnotte. Cette dernière sera alors réinitialisée.

Les prestataires peuvent utiliser la leur notamment pour renouveler leur adhésion s’ils le souhaitent (montant déduit quel qu’il soit) ou demander un virement lorsqu’elle atteint au mois 100 €. L’utilisateur doit veiller à utiliser ses gains avant la fin de son abonnement s’il ne souhaite pas le reconduire. Sans cela, son montant sera perdu, excepté pour les prestataires qui récupéreront la somme (virement ou chèque) à la fin de leur contrat s’ils ne veulent pas le reconduire, quelque soit le montant.

 

Article 5 – Collecte des données

Seules sont collectées les données essentielles à l’identification et aux traitements des demandes de l’utilisateur. Ces données ne sont transmises à aucun partenaire à des fins commerciales. En cas d’utilisation des données des utilisateurs par les prestataires, ces derniers devront obtenir l’accord expresse des utilisateurs via leur site, conformément au RGPD. Les utilisateurs devront fournir les renseignements demandés par les prestataires. Sauf autorisation de l’utilisateur, les données personnelles récoltées ne sortent en aucun cas du programme de fidélité, tout comme elles ne peuvent être utilisées pour la partie actualité du site ABD.

 

Article 6 – Perte ou vol de la carte de fidélité

En cas de perte/vol de la carte du CA, l’utilisateur doit en informer ABD au plus vite afin que celle-ci soit désactivée. Une nouvelle carte sera fournie à l’adhérent sur simple demande, moyennant une participation de 5 € pour les frais de renouvellement. ABD ne pourra être tenu pour responsable d’un mauvais usage de la carte dû à une perte ou un vol.

 

Article 7 – Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, vidéos…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
Les photos utilisées sur le site sans être la propriété d’ABD sont affichées avec l’origine de sa source en la possession, sauf lorsqu’elle est inconnue. ABD n’est pas responsable en cas de fausse identification. Pour toute rectification des droits d’auteur, une demande devra être envoyée par écrit.

 

Article 8 – Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur ABD sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, ABD ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenu dans ce site.

L’utilisateur membre du CA s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. ABD décline toute responsabilité.

ABD ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, ABD s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

 

Article 9 – Liens hypertextes

Des liens hypertextes sont présents sur le site. L’utilisateur est informé ici qu’en cliquant sur certains liens, il sortira du site www.aubondossard.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

 

Article 10 – Cookies

L’utilisateur est informé ici que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site www.aubondossard.com. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site www.aubondossard.com. En naviguant sur le site, L’utilisateur les accepte. Il pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

 

Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls seront compétents :
– Le Tribunal de Commerce d’Avignon pour les professionnels ;
– Le Tribunal d’Instance du lieu de résidence de l’utilisateur non-professionnel.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’article 1.